Le droit de trafic est la partie du droit pénal qui traite principalement des infractions routières. Les exemples les plus connus sont la conduite trop rapide ou la conduite sous l'influence de drogues ou d'alcool (ivresse et / ou intoxication). Cela comprend également le fait de provoquer un accident ou une mise à mort accidentelle / coups et blessures non intentionnel.
L'ivresse et l'alcoolisme sont souvent utilisés de manière interchangeable, ce qui n'est pas correct!
L'ivrognerie est en fait une situation ou le tribunal est,entre autres, guidé par les conclusions de la police. Par exemple faire une liste de contrôle (marche tibutante, des vomissements, des vêtements en désordre, pouvoir ramasser une pièce de monnaie, faire un calcul, bouche collante, perception d'espace et de temps, être somnolent, avoir les paupières lourdes, ...).
On parle d'ivresse quand quelqu'un est sous l'influence d'alcool, perd le contrôle de ses actions et n'a plus la capacité de participer au trafic.
Ce n'est donc pas un crime "mesurable" comparé à l'intoxication d'alcool.
L'intoxication d'alcool signifie seulement que l'on a dépassé une certaine limite d'alcool dans le corps. Ceci est mesuré par la quantité d'alcool (mg) par ml d'air alvéolaire soufflé ou bien par une analyse de sang.
Les sanctions des infractions routières peuvent avoir un impact considérable sur votre vie quotidienne, par exemple interdiction de conduire.
Dans certains cas, le ministère public exige même une interdiction de conduire à vie, par exemple si l'individu est poursuivi pour conduite sous l'influence de drogues.
Monsieur Buytaert peut vous aider à prévenir cette sanction ou de récupérer votre permis de conduire plus rapidement.
Si vous êtes poursuivi pour avoir causé un accident de la circulation il faut d'abord analyser si l'accusé a effectivement commis une erreur qui a causé l'accident.
En cas de décès ou de lésions, les victimes demandent généralement une indemnisation financière au tribunal de police ou au tribunal correctionnel (en appel).
Dans tel cas M. Buytaert vous aidera en tant qu'accusé ou victime.
- Conduite sous l'influence d'alcool ou de drogues
- Excès de vitesse
- Délit de fuite (avec ou sans blessure)
- Accidents de trafic (meurtres involontaires, accidents et blessures involontaires, ...)
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